LES FRONTISTES DEVANT LA JUSTICE
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LES FRONTISTES DEVANT LA JUSTICE
http://www.voltairenet.org/article5664.html
- Le 14 février 1997, le TGI de Cahors a condamné un imprimeur de Figeac à verser 10 000 F de dommages et intérêts à l’AGRIF de Bernard Antony pour avoir imprimé et diffusé un journal gratuit contenant une bande dessinée blasphématoire.
- Le 26 mars 1997, le TGI de Paris a condamné Xavier Voute, conseiller municipal (FN) du XIXe arrondissement, à 3 000 F d’amende pour avoir aspergé de gaz lacrymogène des militants de Ras l’Front lors d’une rixe sur un marché.
- Le 27 mars 1997, la Cour d’appel de Paris a confirmé un jugement de première instance du 12 septembre 1996 et débouté Jean-Marie Le Pen de son action contre Le Monde. Le président du FN poursuivait le quotidien pour « refus d’insertion de droit de réponse », mais la Cour a considéré qu’il détournait le « droit de réponse » de sa fonction légale et tentait de l’utiliser à des fins de censure.
- SOS Racisme a été condamné pour procédure abusive à verser 4 000 F de dommages et intérêts à Claude Lecoq, conseiller municipal (FN) de La Seyne-sur-Mer. L’association antiraciste avait poursuivi le conseiller, et perdu, après qu’il eut publié un article critiquant sa gestion.
- L’Inspection académique de l’Hérault a mis à la retraite d’office Georges Escaffit, directeur de l’école primaire Frédéric-Barzille à Agde, pour incitation à la haine raciale.
- Le 10 avril 1997, le TGI de Saumur a condamné Marc Lyoen, secrétaire départemental du FN du Maine-et-Loire, à six mois de prison avec sursis et 30 000 F d’amende pour utilisation de main-d’œuvre clandestine.
- Le 27 avril 1997, le tribunal de police de Bordeaux a condamné Lucienne Peyrelade, directrice de la pharmacie « La Sainte famille », à 5 000 F d’amende et 6 500 F de dommages et intérêts à verser à l’Union des familles laïques (UFAL) pour refus de vente de pilules contraceptives.
- Le 14 février 1997, le TGI de Cahors a condamné un imprimeur de Figeac à verser 10 000 F de dommages et intérêts à l’AGRIF de Bernard Antony pour avoir imprimé et diffusé un journal gratuit contenant une bande dessinée blasphématoire.
- Le 26 mars 1997, le TGI de Paris a condamné Xavier Voute, conseiller municipal (FN) du XIXe arrondissement, à 3 000 F d’amende pour avoir aspergé de gaz lacrymogène des militants de Ras l’Front lors d’une rixe sur un marché.
- Le 27 mars 1997, la Cour d’appel de Paris a confirmé un jugement de première instance du 12 septembre 1996 et débouté Jean-Marie Le Pen de son action contre Le Monde. Le président du FN poursuivait le quotidien pour « refus d’insertion de droit de réponse », mais la Cour a considéré qu’il détournait le « droit de réponse » de sa fonction légale et tentait de l’utiliser à des fins de censure.
- SOS Racisme a été condamné pour procédure abusive à verser 4 000 F de dommages et intérêts à Claude Lecoq, conseiller municipal (FN) de La Seyne-sur-Mer. L’association antiraciste avait poursuivi le conseiller, et perdu, après qu’il eut publié un article critiquant sa gestion.
- L’Inspection académique de l’Hérault a mis à la retraite d’office Georges Escaffit, directeur de l’école primaire Frédéric-Barzille à Agde, pour incitation à la haine raciale.
- Le 10 avril 1997, le TGI de Saumur a condamné Marc Lyoen, secrétaire départemental du FN du Maine-et-Loire, à six mois de prison avec sursis et 30 000 F d’amende pour utilisation de main-d’œuvre clandestine.
- Le 27 avril 1997, le tribunal de police de Bordeaux a condamné Lucienne Peyrelade, directrice de la pharmacie « La Sainte famille », à 5 000 F d’amende et 6 500 F de dommages et intérêts à verser à l’Union des familles laïques (UFAL) pour refus de vente de pilules contraceptives.
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